Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000025349709

Texte parentLEGITEXT000025349698

Référencearticle 6 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.

2. Les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation sont définies à l'annexe V du présent arrêté.

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