Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025351467

Texte parentLEGITEXT000025351457

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 février 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le b de l'article 2 de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :

2. DÉSIGNATION

3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

4. Titulaires

5. Suppléants

6. Cour d'appel de Paris

7. 10

8. 10

9. Cours d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Rennes et Versailles

10. 7

11. 7

12. Cours d'appel de Bordeaux, Colmar, Lyon et Montpellier

13. 5

14. 5

15. Cours d'appel d'Agen, Amiens, Angers, Bastia, Besançon, Bourges, Caen, Cayenne, Chambéry, Dijon, Grenoble, Limoges, Metz, Nancy, Nîmes, Orléans, Pau, Poitiers, Reims, Riom, Rouen, Toulouse, Basse-Terre, Fort-de-France, Nouméa, Papeete et Saint-Denis

16. 4

17. 4

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 juin 2011 : art. 2

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