Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025351494
Texte parentLEGITEXT000025351472
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
3. ― l'arrêté du 15 juin 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 décembre 1997 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 15 juin 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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