Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-207 du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025351804
Texte parentLEGITEXT000025351780
Référencearticle 2 du décret n°2012-207 du 10 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre II du même décret, les mots : « des articles 25-1 et 25-2 de la loi du 15 juillet 1982 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 413-1 à L. 413-11 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-125 du 6 février 2001 Divisions : TITRE II : APPLICATION DES ARTICLES L. 413 à L. 413-11 DU CODE DE LA RECHERCHE À CERTAINS PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.