Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux trois premiers alinéas de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 413-1, L. 413-2 et L. 413-3 du code de la recherche » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'article 23 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-2 du code de la recherche » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « des cinquième et septième alinéas de l'article 25-1 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 413-5 et L. 413-7 du code de la recherche » et les mots : « au titre II du décret du 17 février 1995 susvisé » sont remplacés par les mots : « par les titres Ier et III du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001 : art. 3