1. Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2012 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 12 février 2012.
TexteArrêté du 3 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025351967
Texte parentLEGITEXT000025351942
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.