Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-204 du 10 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025352130
Texte parentLEGITEXT000025352126
Référencearticle 1 du décret n°2012-204 du 10 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cahier des charges portant dispositions particulières pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » homologué par le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au chapitre III-I-C, colonne « points principaux à contrôler », les mots : « Vins avant conditionnement » sont remplacés par les mots : « Vins après la prise de mousse» ;
3. 2° Au chapitre III-I-C, colonne « méthodes d'évaluation », les mots : « de tous les lots » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.