Article 1 LEGIARTI000025352184
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2012
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2012
Publié le11 février 2012
Articles4 articles en vigueur
NORMENH1132192A
IdentifiantLEGITEXT000025352181
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025352186
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000025352188
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er juin 2012 pour la session 2013 du concours.
Article 4 LEGIARTI000025352190
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2012).