Arrêté du 10 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 2012.

TexteArrêté du 10 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025352239

Texte parentLEGITEXT000025352235

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2012 (version du 13 février 2012)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 juin 2001portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants non titulaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur est abrogé.

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