Arrêté du 6 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2012.

TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025352273
Texte parentLEGITEXT000025352267
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2012 (version du 12 février 2012)Légifrance →

1. La formation d'adaptation à l'emploi, organisée par le présent arrêté, concerne :

2. ― d'une part, les attachés d'administration hospitalière stagiaires, conformément à l'article 10-1 du décret du 19 décembre 2001 susvisé ;

3. ― d'autre part, les personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière, conformément à l'article 15 du même décret.

4. La formation d'adaptation à l'emploi doit permettre, en complément du parcours professionnel antérieur, d'acquérir et de développer les compétences nécessaires aux métiers de l'encadrement dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

5. Elle est organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025352273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.