Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 février 2012 (version du 12 février 2012)Légifrance →
1. Le jury est composé :
2. ― du directeur général de l'offre de soins ou son représentant, président ;
3. ― du directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
4. ― d'un attaché d'administration hospitalière désigné par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
5. Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
6. Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole des hautes études en santé publique.
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