Arrêté du 6 février 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 février 2012.

TexteArrêté du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025352277
Texte parentLEGITEXT000025352267
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 février 2012 (version du 12 février 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre une attestation à chaque :

2. ― attaché d'administration hospitalière stagiaire ;

3. ― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière,

4. ayant validé la formation d'adaptation à l'emploi.

5. Un exemplaire de ce document est transmis à l'établissement d'affectation de chaque :

6. ― attaché d'administration hospitalière stagiaire à fin d'application des dispositions prévues à l'article 10-1, deuxième alinéa, du décret du 19 décembre 2001 et de conservation dans le dossier administratif de l'agent ;

7. ― personnel détaché dans le corps des attachés d'administration hospitalière à fin d'information et de conservation dans le dossier administratif de l'agent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025352277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.