Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025362849
Texte parentLEGITEXT000025362843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 janvier 2011 fixant pour 2011 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 14 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 janvier 2011 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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