Arrêté du 3 février 2012 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 février 2012 au 8 février 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025362871

Texte parentLEGITEXT000025362843

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 février 2012 (version du 15 février 2012)Légifrance →

1. Les débitants de tabac des Hautes-Pyrénées peuvent déposer leurs dossiers de demande d'indemnité de fin d'activité jusqu'au 30 avril 2012 auprès de leur direction régionale des douanes de rattachement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.