Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. L'exploitant d'aérodrome, après avoir vérifié leur cohérence et s'être assuré de leur exhaustivité au regard des informations dont il a connaissance par ailleurs, adresse à la direction générale de l'aviation civile :
2. ― le relevé des vols réalisés avec les données listées à l'annexe A, relatives aux activités de transport aérien public effectuées sur l'aérodrome ;
3. ― le relevé des vols annulés avec les données listées à l'annexe B.
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