Référencearticle Annexe B de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. DONNÉES PAR VOL TRANSMISES POUR LES VOLS DE TRANSPORT AÉRIEN PUBLIC ANNULÉS
2. Aérodrome source (code OACI).
3. Transporteur aérien exploitant (code OACI, ou à défaut nom du transporteur).
4. Nature du vol : régulier, non régulier.
5. Classification du vol : mixte, cargo, postal, autre.
6. Type du mouvement : vol au départ ou à l'arrivée.
7. Origine ou destination (code OACI).
8. Numéro de vol.
9. Date et horaire programmé (bloc en heure locale).
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