Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC
2. Aérodrome source (code OACI).
3. Nombre de mouvements mensuels et répartition pour les items suivants :
4. - nature du vol : local ou voyage ;
5. - type de mouvement : départ, arrivée (pour les vols voyages) ;
6. - Type d'exploitant : aéroclubs, privés français, privés étrangers, travail aérien, appareils commerciaux sans passager, autres vols (officiels, etc) ;
7. - Type de motorisation avion : moteurs à pistons, turbopropulseurs, réacteurs, hélicoptères, planeurs.
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