Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 février 2012 (version du 15 février 2012)Légifrance →
1. La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
2. Elle délibère, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
3. Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.
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