Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le 8° du II de l'article 1er est rédigé comme suit :
3. « 8° Les médecins contractuels des industries électriques et gazières en activité et les médecins praticiens de la Caisse centrale d'activités sociales en activité, qui consacrent plus de dix-sept heures trente d'activité par semaine auxdites industries ou audit organisme ; » ;
4. 2° A la dernière phrase du deuxième alinéa du 12° du II de l'article 1er, la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 13° » ;
5. 3° Au quatrième alinéa du 12° du II de l'article 1er, la référence : « 12° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
6. 4° Il est inséré un 13° au II de l'article 1er, rédigé comme suit :
7. « 13° Les veufs et veuves des ouvrants droit mentionnés au 9° et au 12° du présent II ; » ;
8. 5° Au troisième alinéa du A du III de l'article 1er, après la référence : « 11° », sont insérés les mots : « et au 13° » ;
9. 6° Au premier alinéa du B du III de l'article 1er, après la référence : « 11° », sont insérés les mots : « et au 13° » ;
10. 7° Au deuxième alinéa du B du III de l'article 1er, après la référence : « 11° », sont insérés les mots : « et au 13° » ;
11. 8° Au deuxième alinéa du C du III de l'article 1er, les références : « 10°, 11° et 12° » sont remplacées par les références : 10°, 11°, 12° et 13° ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1