Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2012 (version du 16 février 2012)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
4. ― la sous-directrice des ressources humaines et de la formation ;
5. b) Représentants du personnel :
6. ― sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ;
7. c) Le médecin de prévention ;
8. d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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