Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2012 (version du 16 février 2012)Légifrance →
1. Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel unique créé en application de l'arrêté du 9 février 2012 susvisé les organisations syndicales suivantes :
SYNDICATS
NOMBRE DE SIÈGES de titulaires
NOMBRE DE SIÈGES de suppléants
UNSA
3
3
CGT
2
2
CFDT
1
1
FO
1
1
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