Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025369040
Texte parentLEGITEXT000025369036
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, les mots : « Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) » sont remplacés par le mot : « Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2011 : art. 2
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