Arrêté du 13 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 février 2012.

TexteArrêté du 13 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025370232

Texte parentLEGITEXT000025370227

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2012 (version du 17 février 2012)Légifrance →

1. Il est créé auprès du secrétaire général du Gouvernement un traitement automatisé appelé LEGHO qui a pour finalité d'assurer la dématérialisation de la chaîne de traitement des décrets portant nomination et promotion dans les ordres nationaux jusqu'à leur publication au Journal officiel de la République française.

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