Arrêté du 24 janvier 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 février 2012.

TexteArrêté du 24 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025370294

Texte parentLEGITEXT000025370283

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2012 (version du 17 février 2012)Légifrance →

1. Les définitions des termes techniques du présent arrêté sont celles figurant à l'article 1er de la directive du 30 août 2010 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.