Article en vigueur depuis le 17 février 2012.
1. Les mélanges pour la préservation sont présentés, selon leur type de production, dans l'une des catégories suivantes :
2. ― mélanges pour la préservation récoltés directement ;
3. ― mélanges pour la préservation cultivés,
4. conformément aux dispositions prévues aux annexes I et II.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.