Arrêté du 24 janvier 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 février 2012.

TexteArrêté du 24 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025370287

Texte parentLEGITEXT000025370283

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 janvier 2012 (version du 17 février 2012)Légifrance →

1. Des autorisations peuvent être accordées par le ministre chargé de l'agriculture pour des mélanges pour la préservation ne répondant pas aux conditions fixées aux articles 2, 3 et 4, pour des essais ou dans des buts scientifiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.