Arrêté du 24 janvier 2012 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2023.

TexteArrêté du 24 janvier 2012
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046992830
Texte parentLEGITEXT000025370283
Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 24 janvier 2012 (version du 18 janvier 2023)Légifrance →

1. Dispositifs attestant la provenance locale et la diversité génétique de semences de constituants individuels liés à une zone d'origine :

2. Marque collective Végétal Local, Office français de la biodiversité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046992830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.