Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-218 du 15 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025373235
Texte parentLEGITEXT000025373229
Référencearticle 1 du décret n°2012-218 du 15 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé, après les mots : « centre opérationnel de veille et d'alerte, », sont insérés les mots : « soit à un poste relevant du contrôle et de la surveillance des activités maritimes, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-532 du 16 avril 2002 : art. 1
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