Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 mai 2011 susviséest ainsi modifié :
2. I. ― A l'article 3, les mots : « de l'article R. 219-17 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 219-13 ».
3. II.-Il est inséré après l'article 3 un article 3 bis ainsi rédigé :
4. « Art. 3 bis.-Il est créé en Bretagne une conférence régionale pour la mer et le littoral, présidée conjointement par le préfet de région Bretagne, le préfet maritime de l'Atlantique et le président du conseil régional de Bretagne.
5. « Sa composition et son fonctionnement sont définis conjointement par ses présidents.
6. « Elle est consultée par les préfets coordonnateurs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. * 219-10 du code de l'environnement lors de l'élaboration des trois plans d'action pour le milieu marin intéressant la région Bretagne, notamment sur leur cohérence.
7. « La conférence régionale peut également se saisir ou être saisie par les préfets coordonnateurs désignés à l'article R. * 219-1-8 du code de l'environnement de toute autre question relative à la mer ou au littoral en Bretagne. Elle peut être consultée à tout moment à l'initiative des présidents ou de la commission permanente du conseil maritime de façade géographiquement compétent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 : art. 3
Divisions : Art. 3 bis