Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-219 du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025373267
Texte parentLEGITEXT000025373241
Référencearticle 4 du décret n°2012-219 du 16 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 3 du décret du 11 février 2010 susvisé, les mots : « à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage » sont remplacés par les mots : « à la coordination de la préparation et au suivi de la mise en œuvre des documents stratégiques de façade, à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-130 du 11 février 2010 : art. 3
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