Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-219 du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025373269
Texte parentLEGITEXT000025373241
Référencearticle 5 du décret n°2012-219 du 16 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 11 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, après le mot : « afférente, », sont ajoutés les mots : « à l'organisation et au fonctionnement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, à la surveillance de la navigation maritime, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 : art. 11
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