Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 72 du code électoralest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « ou » ;
4. b) Après les mots : « tout officier » sont ajoutés les mots : « ou agent » ;
5. c) Avant les mots : « que ce juge aura désigné » sont insérés les mots : « tout réserviste au titre de la réserve civile de la police nationale ou au titre de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, ayant la qualité d'agent de police judiciaire, » ;
6. 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
7. a) Après le mot : « officiers » sont ajoutés les mots : « et agents » ;
8. b) Les mots : « leurs délégués » sont remplacés par les mots : « les délégués des officiers de police judiciaire » ;
9. 3° Au troisième alinéa, les mots : « l'officier » sont remplacés par les mots : « un officier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code électoral : art. R72