Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-220 du 16 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025373615
Texte parentLEGITEXT000025373578
Référencearticle 5 du décret n°2012-220 du 16 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 39-1 du décret du 8 mars 2001 susvisé, les mots : « décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-220 du 16 février 2012 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 : art. 39-1
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