Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-222 du 15 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025373605
Texte parentLEGITEXT000025373594
Référencearticle 1 du décret n°2012-222 du 15 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article D. 332-6 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions définies à l'article L. 332-3 ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ; ».