1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2012-222 du 15 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 février 2012.
TexteDécret n°2012-222 du 15 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025373610
Texte parentLEGITEXT000025373594
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.