Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025374065
Texte parentLEGITEXT000025374055
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. « I. ― Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi du 24 décembre 2009 susvisée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 30 octobre 2011 :
3. ― les villes de Mandelieu et du Cannet.
4. II.-Participent à l'expérimentation susmentionnée les collectivités territoriales volontaires suivantes à compter du 1er janvier 2012 :
5. ― les villes de Saint-Malo, Menton et Antibes ;
6. ― les conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône et du Bas-Rhin ;
7. ― le conseil régional d'Auvergne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 octobre 2011 : art. 2
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