Décret n°2012-229 du 16 février 2012 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteDécret n°2012-229 du 16 février 2012

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000025377494

Texte parentLEGITEXT000025377465

Référencearticle 11 du décret n°2012-229 du 16 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés en application du 3° du I de l'article 6 sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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