Décret n°2012-229 du 16 février 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteDécret n°2012-229 du 16 février 2012

RattachementChapitre III : Classement

IdentifiantLEGIARTI000025377496

Texte parentLEGITEXT000025377465

Référencearticle 12 du décret n°2012-229 du 16 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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