Décret n°2012-229 du 16 février 2012 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteDécret n°2012-229 du 16 février 2012

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000025377535

Texte parentLEGITEXT000025377465

Référencearticle 14 du décret n°2012-229 du 16 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Les conditions d'accès aux grades de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure et de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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