Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-229 du 16 février 2012
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000025377556
Texte parentLEGITEXT000025377465
Référencearticle 28 du décret n°2012-229 du 16 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires à ce corps est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 20 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; TITRE IV : DÉTACHEMENT.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.