Décret n°2012-229 du 16 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 février 2012.

TexteDécret n°2012-229 du 16 février 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000025377480

Texte parentLEGITEXT000025377465

Référencearticle 3 du décret n°2012-229 du 16 février 2012 (version du 19 février 2012)Légifrance →

1. Les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de la culture.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.