Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025377534
Texte parentLEGITEXT000025377505
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé, il est inséré, avant la définition du vol de démonstration, la définition suivante :
2. « Vol à sensations : vol dont les points de départ et de destination sont identiques, effectué pour l'agrément, aux fins de créer des sensations fortes aux passagers par des manœuvres de voltige.
3. Il ne constitue pas une activité de transport aérien public au sens du chapitre II du titre Ier du livre IV du code des transports. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 1991 : art. Annexe
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