Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025377538
Texte parentLEGITEXT000025377505
Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 1 de l'article 19-1 du titre VI de l'arrêté du 28 février 2006 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « g) Des vols à sensations, tels que définis dans l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 2006 : art. 19-1
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