Publics concernés : électeurs, candidats, députés élus par les Français établis hors de France, sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger, partis ou groupements politiques. Objet : estimation de la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2012. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : dans le cadre de l'élection de députés par les Français établis hors de France, le code électoral prévoit que la population française établie dans chacune des onze circonscriptions électorales est estimée chaque année au 1er janvier. Le présent décret authentifie cette population pour l'année 2012 à partir des données issues du registre des Français établis hors de France. Les données démographiques figurant dans le présent décret contribueront à déterminer les plafonds de dépenses électorales. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000025377964
1. Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS
électorales |
INSCRITS
au 1er janvier 2012 |
|---|
1re circonscription |
202 014 |
2e circonscription |
97 117 |
3e circonscription |
152 428 |
4e circonscription |
162 080 |
5e circonscription |
120 708 |
6e circonscription |
155 743 |
7e circonscription |
142 427 |
8e circonscription |
146 592 |
9e circonscription |
140 503 |
10e circonscription |
147 997 |
11e circonscription |
126 694 |
Total |
1 594 303 |
Article 2 LEGIARTI000025377966
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, Edouard Courtial
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