Décret n°2012-231 du 17 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2012.

TexteDécret n°2012-231 du 17 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025377964
Texte parentLEGITEXT000025377960
Référencearticle 1 du décret n°2012-231 du 17 février 2012 (version du 20 février 2012)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


CIRCONSCRIPTIONS
électorales

INSCRITS
au 1er janvier 2012

1re circonscription

202 014

2e circonscription

97 117

3e circonscription

152 428

4e circonscription

162 080

5e circonscription

120 708

6e circonscription

155 743

7e circonscription

142 427

8e circonscription

146 592

9e circonscription

140 503

10e circonscription

147 997

11e circonscription

126 694

Total

1 594 303

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