Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012

RattachementChapitre II : Recrutement

IdentifiantLEGIARTI000025378162

Texte parentLEGITEXT000025378116

Référencearticle 10 du décret n°2012-230 du 16 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article 7 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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