Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012

RattachementChapitre III : Classement

IdentifiantLEGIARTI000025378168

Texte parentLEGITEXT000025378116

Référencearticle 13 du décret n°2012-230 du 16 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Les techniciens d'art recrutés en application de l'article 7 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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