Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000025378172
Texte parentLEGITEXT000025378116
Référencearticle 15 du décret n°2012-230 du 16 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Les conditions d'accès aux grades de technicien d'art de classe supérieure et de technicien d'art de classe exceptionnelle sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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