Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012

RattachementChapitre IV : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000025378174

Texte parentLEGITEXT000025378116

Référencearticle 16 du décret n°2012-230 du 16 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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