Décret n°2012-230 du 16 février 2012 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

TexteDécret n°2012-230 du 16 février 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025378148
Texte parentLEGITEXT000025378116
Référencearticle 2 du décret n°2012-230 du 16 février 2012 (version du 1er mars 2012)Légifrance →

1. Le corps des techniciens d'art comporte les grades suivants :

2. 1° Technicien d'art de classe normale ;

3. 2° Technicien d'art de classe supérieure ;

4. 3° Technicien d'art de classe exceptionnelle.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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